Le dropshipping est une solution idéale pour les personnes souhaitant posséder une micro-entreprise mais qui n’ont pas les moyens d’investir dans un capital de base. Il existe aujourd’hui de nombreux hébergeurs pour ces sites, mais la TVA les concernant est longtemps restée très floue. Nous pouvons aujourd’hui vous en dire un peu plus à ce sujet grâce aux nouvelles lois mises en vigueur depuis début 2021.
Dropshipping et TVA : que dit la loi ?
Nous insistons d’abord sur le fait que ce qui suit ne concerne que les auto-entrepreneurs pratiquant le dropshipping d’une manière légale et certifiée en s’étant inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Ils sont ainsi perçus officiellement comme gérants et associés uniques de leurs micro-entreprises.
Il faut savoir qu’un site de vente en ligne est considéré comme le détenteur final de tous les produits qu’il achète et livre à ses clients. De ce fait, sachant que les sites de dropshipping sont des plateformes commerciales de vente, on peut rapidement comprendre que pour ces interfaces également, la taxe sur la valeur ajoutée des produits importés doit être payée par la micro-entreprise et pas par le client (bien-sûr pour un maximum de rentabilité, la plateforme fait une moyenne de cette taxe et l’ajoute aux prix des produits vendus).
Quels sont les moyens de paiement de la TVA pour un dropshipper ?
Il faut savoir que quand vous êtes e-commerçant, vous profitez d’une exonération spéciale grâce au guichet IOSS si vous décidez de tenter le dropshipping. Vous devez être immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur pour pouvoir profiter de cette option.
Voici les choses à savoir concernant le paiement de la TVA pour un dropshipper :
- Déclaration sur le territoire de l’acheteur ;
- Paiement dans le pays d’immatriculation ;
- Exonération sous plafond de chiffre d’affaires.
Vous en savez maintenant plus à propos du dropshipping et de sa TVA.
