L’ARCE est une aide financière mise à la disposition des chômeurs désireux d’entreprendre. Elle a pour vocation de lutter contre le chômage. L’ARCE s’obtient suivant des conditions strictes. Cela revient à dire qu’elle n’est pas à la portée de tous. Qui peut donc prétendre à l’ARCE ? Comment l’obtenir ? Nous vous apportons les éléments de réponse.
L’ARCE : qu’est-ce que c’est ?
L’ARCE est un appui financier octroyé par Pôle emploi au profit d’un demandeur d’emploi (chômeur) qui crée ou reprend une entreprise/société. Le bénéficiaire de l’ARCE doit préalablement être affilié et reconnu par Pôle emploi de sa région. L’aide financière lui est octroyée sous forme de capital et équivaut à 45% des allocations-chômage restants que Pôle emploi devrait lui verser. Le bénéficiaire de l’ARCE reçoit les fonds de cette aide en deux parties. Il reçoit la première partie (moitié de l’argent) au démarrage des activités de son entreprise. La seconde moitié de l’ARCE lui est remise six mois après. En cas de cessation d’activités à ce moment, le bénéficiaire ne percevra pas la somme restante.
Conditions d’accès : qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez être un demandeur d’emploi reconnu par le service Pôle emploi de votre région. De façon classique, il existe trois catégories de personnes qui peuvent obtenir l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. Il s’agit :
- des demandeurs d’emploi qui perçoivent l’aide au retour à l’emploi (l’ARE) et qui détiennent un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- des demandeurs d’emploi officiellement admis à l’ARE mais qui n’en bénéficient pas au démarrage de leurs activités ;
- des personnes victimes d’un licenciement (admises à l’ARE) ayant enclenché une procédure de reprise ou de création d’entreprise durant leur délai de préavis (congé de mobilité ou de reclassement).
À ces trois profils, s’ajoutent les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE (l’aide à la création et à la reprise d’entreprise). De façon détaillée, il existe un éventail plus large de profils (personnes) en mesure de demander l’ARCE. Il s’agit de tous les chômeurs bénéficiant d’allocations et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). C’est sans oublier les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les personnes ayant créé ou repris une activité située dans une zone clé de la ville (QPV). Les personnes ayant souscrit au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) sont aussi concernées.
Notons que l’ARCE permet à son bénéficiaire de bénéficier de l’exonération partielle de ses charges sociales. Pour cela, les revenus de son activité ne doivent pas dépasser le seuil établi par la Sécurité Sociale.
Comment bénéficier de l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez adresser un dossier de demande à l’agence Pôle emploi à laquelle vous êtes affilié. Pour ce faire, votre dossier doit contenir une déclaration de projet de création ou reprise d’activité. À cela, vous ajoutez la demande d’ARCE et le récépissé de la demande. Si votre dossier est retenu, vous serez contacté par l’URSSAF ou le RSI. Dans certains cas, vous devrez fournir un justificatif prouvant que vous avez effectivement créé ou repris une activité. Il peut s’agir de l’extrait K-bis (pour les micro-entrepreneurs).
